Sommaire
La présente politique décrit la manière dont le service RealEstateKit.ai traite les données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Loopsu Pty Ltd, société de droit australien, ABN 58 676 832 894, 9 Bond Street, Maroubra NSW 2035, Australie.
Pour toute question relative à la protection des données et pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le point de contact dédié : Eric Amiel, eric@realestatekit.ai.
2. Données traitées et finalités
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données de compte et d'identification (adresse électronique, nom, pays ou marché, numéro de TVA) : pour créer et gérer votre compte et vous donner accès au Service.
- Données de facturation et de paiement : pour traiter vos abonnements et vos achats. Les données de carte sont collectées et conservées par notre prestataire de paiement Stripe, et non par Loopsu.
- Données de validation du numéro de TVA : pour vérifier l'éligibilité au mécanisme d'autoliquidation, via le système VIES de l'Union européenne.
- Adresse IP : utilisée pour déterminer le pays ou le marché, au moyen de la base MaxMind GeoLite2.
- Données d'audience et d'usage : mesure d'audience au moyen de Google Analytics 4, mise en œuvre uniquement après recueil de votre consentement.
- Données de prospection : envoi de communications commerciales par l'intermédiaire de Brevo, sur la base de votre consentement, avec faculté de désinscription à tout moment.
- Données relatives aux biens immobiliers que vous saisissez ou sélectionnez pour utiliser le Service. Ces données peuvent contenir des informations relatives à des tiers (par exemple un vendeur). À l'égard de ces données, vous agissez en qualité de responsable de traitement et Loopsu intervient en qualité de sous-traitant, pour les seuls besoins de la fourniture du Service.
3. Bases légales
- Exécution du contrat : gestion du compte, fourniture du Service, facturation.
- Obligation légale : conservation des pièces comptables et justificatives.
- Intérêt légitime : sécurité du Service, prévention de la fraude, amélioration du Service.
- Consentement : mesure d'audience et prospection commerciale.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles au personnel habilité de Loopsu et aux sous-traitants suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs prestations : Stripe (paiement et fiscalité), Google Analytics (mesure d'audience), Google Workspace (acheminement des courriels transactionnels), Brevo (courriels de prospection), MaxMind (détection du pays par adresse IP), VIES (validation du numéro de TVA), Scrapfly (récupération de données d'annonces), OpenAI, Perplexity et Kie.ai (génération de contenus par intelligence artificielle), Vultr (hébergement). Les sources de données publiques françaises BAN et DVF sont également mobilisées pour les fonctions d'adresse et d'indication de prix.
Les sous-traitants intervenant dans la génération de contenus n'utilisent pas les données qui leur sont transmises pour entraîner leurs modèles.
5. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement et le stockage des données sont assurés en Australie par l'intermédiaire de Vultr (The Constant Company, LLC). Certains sous-traitants sont par ailleurs établis aux États-Unis.
L'Australie ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ces transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant à l'adresse indiquée à l'article 1.
6. Durées de conservation
- Données de compte et d'identification : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription applicable.
- Pièces comptables et factures : dix (10) ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
- Justificatifs de validation du numéro de TVA : six (6) ans.
- Données d'audience (Google Analytics) : treize (13) mois au maximum pour les traceurs, durée à laquelle s'aligne la conservation des données associées.
- Données de prospection : jusqu'à votre désinscription, les preuves de consentement étant conservées trois (3) ans à compter du dernier contact.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, du droit à la portabilité de vos données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à eric@realestatekit.ai. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Loopsu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
9. Cookies et traceurs
Le Service utilise des traceurs. Un bandeau de consentement est présenté lors de votre première visite. Il est paramétré par défaut sur le refus, et propose le refus et l'acceptation avec une présentation équivalente. Les traceurs de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement explicite. Le retrait de votre consentement entraîne la désactivation de la mesure d'audience et la suppression des cookies correspondants.
| Traceur | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| _ga | Mesure d'audience (Google Analytics) | 13 mois |
| _ga_* | Mesure d'audience (Google Analytics) | 13 mois |
| _gid | Mesure d'audience (Google Analytics) | 24 heures |
| _gat* | Limitation du débit de mesure (Google Analytics) | 1 minute |
| rek_consent | Mémorisation de votre choix de consentement | Persistant (stockage local) |
| rek_locale | Mémorisation de votre préférence de langue | Persistant (stockage local) |
Les traceurs rek_consent et rek_locale sont nécessaires au fonctionnement du Service et au respect de votre choix ; ils ne sont pas soumis à consentement.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informons par les moyens appropriés.